Fins de séries, produits abîmés, références techniques ou hors cote : Comerso organise leur don à des associations avant le 31/12 et gère vos reçus fiscaux, en conformité avec la loi AGEC.
Stocks dormants ou abîmés : la dépréciation pèse sur le résultat de l’exercice.
Fins de séries, références techniques, sur-mesure ou hors cote : impossibles à revendre au juste prix.
Les palettes qui ne bougent plus coûtent chaque mois et compliquent l’inventaire de fin d’année.
Pour donner avant votre clôture, les enlèvements se planifient dès maintenant.
Indiquez la valeur de vos stocks au coût de revient. Le don ouvre droit à une réduction d’impôt de 60 % du coût de revient des produits donnés (article 238 bis du CGI). Le plafond retenu est le plus élevé de ces deux montants : 20 000 € ou 5 ‰ de votre chiffre d’affaires HT. L’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
Estimation indicative. L’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
soit 60 % du coût de revient des produits donnés, dans la limite du plafond applicable
Recevoir mon estimation détailléeVous nous indiquez vos stocks, Comerso organise l’enlèvement, les remet à des associations et gère vos reçus fiscaux.
Fins de séries, produits abîmés, références techniques : listez ce que vous souhaitez donner, dans un simple fichier Excel.
Votre référent Comerso qualifie les produits et identifie les associations adaptées.
Vous fixez ensemble la date et le créneau de collecte sur votre site.
L’enlèvement est organisé sur votre site, avec une solution clé en main adaptée à vos volumes.
Vous signez le bon d’enlèvement. Nos équipes prennent le relais pour la suite.
Vos produits sont remis à des associations partenaires, près de chez vous.
Nos équipes gèrent la mise en signature de vos reçus fiscaux (CERFA 16216) pour votre clôture.
Palettes immobiles, m² ou frais logisticien qui s’accumulent
Stocks dépréciés au bilan, sans contrepartie
La destruction des invendus neufs est interdite
Chercher des solutions et organiser le transport avant l’inventaire
Vos produits sont collectés avant l’inventaire
Sur le coût de revient, reçus fiscaux gérés par nos équipes
Chaque don est documenté, loi AGEC respectée
Associations, enlèvement et CERFA : une solution clé en main
Comerso signe des conventions de don et qualifie chaque structure. Vos produits sont redistribués localement à des personnes qui en ont besoin.
La loi interdit de détruire les invendus non alimentaires neufs. Le don vous met en règle, avec une traçabilité complète.
Mise en signature, contrôle de conformité et archivage sont pris en charge par nos équipes.
60 % du coût de revient en réduction d’impôt, selon l’article 238 bis du CGI. Nos équipes gèrent vos reçus fiscaux, de la signature à l’archivage.
La plupart des associations ferment leurs portes à la mi-décembre. Pour un enlèvement avant le 31/12, envoyez-nous votre listing dès que possible : l’enlèvement peut intervenir dès que les documents et contrats sont signés.
Fins de séries, produits abîmés, références techniques, sur-mesure ou hors cote, en palettes ou en vrac. Il n’y a pas de seuil figé : votre référent Comerso étudie votre lot et vous propose le mode d’enlèvement adapté à vos volumes.
60 % du coût de revient des produits donnés (article 238 bis du CGI), dans la limite du plus élevé de ces deux montants : 20 000 € ou 5 ‰ de votre chiffre d’affaires HT. L’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
Comerso. Nous générons les reçus fiscaux, les faisons signer par les associations, contrôlons leur conformité et les archivons pour vous.
Il dépend de vos volumes et de la fréquence des enlèvements. Nous vous faisons une proposition chiffrée dès le premier rendez-vous, sous réserve que vous nous ayez transmis en amont une estimation de vos stocks (types de produits, volumes, valeur au coût de revient).
Non, sauf cas spécifiques. Vos produits sont donnés à des associations habilitées, sous convention de don, qui les redistribuent à des personnes en besoin. Une éventuelle revente ne s’envisage qu’au cas par cas et peut s’accompagner d’un dégriffage (retrait des signes de votre marque) pour préserver votre image.