Optimisez le don de vos invendus aux associations

L’ADEME le définit de la manière suivante : « l’ensemble des produits non alimentaires neufs, qui n’ont pu être vendus via les circuits de ventes traditionnels (magasins, etc.) des fabricants et distributeurs, ni valorisés via leurs canaux internes : soldes saisonnières, promotions […], braderies, etc. ». Les motifs d’interdiction sont nombreux : obsolescence marketing, fins de série, problème d'étiquetage, sur-stocks, défauts mineurs … 

Ils peuvent être donnés s'ils respectent certaines normes. Les aliments doivent être conformes aux règles actuelles en matière de sécurité sanitaire, à la traçabilité, à l’étiquetage, et aux dates de consommation (DLC/DDM). Les aliments hors calibre ou non conformes aux standards peuvent être donnés, à l'exception de certains aliments à risque (pâtisseries à base de crème, viandes ou poissons crus non transformés, etc.). Pour les marchandises, elles doivent être en bon état et fonctionnelles. La quasi totalité des produits manufacturés peuvent être donnés (hygiène, puériculture, électroménager, textile …).

Pour profiter de la réduction d’impôt mécénat, l'entreprise doit obtenir un reçu fiscal délivré par la structure bénéficiaire du don. Ces dons entrent ainsi dans le dispositif fiscal du mécénat et sont donc éligibles à la déduction de 60 % (pour les entreprises) dans la limite de 5 ‰ de chiffre d’affaires ou 20 000 €.. En outre, si le don est fait à une association Reconnue d’Utilité Publique, l'entreprise est dispensée de régulariser la TVA initialement déduite sur les produits donnés. Le reçu fiscal doit mentionner clairement le statut de l'association, et il est essentiel pour justifier la déduction lors de la déclaration fiscale.

Les obligations légales inscrites en matière de gestion des invendus diffèrent selon la typologie de l’entreprise et son secteur d’activité. De manière générale, les denrées doivent être valorisées selon un ordre de priorité fixé par la loi : d’abord prévenir le gâchis, puis privilégier le don ou la transformation pour la consommation humaine, avant de recourir à l’alimentation animale, au compostage ou à la valorisation énergétique.

Certaines structures ont l’obligation de don dès lors que leurs denrées sont encore propres à la consommation : grandes surfaces (plus de 400 m²), industriels, grossistes, distributeurs ou acteurs de la restauration collective dépassant certains seuils d’activité. Des exceptions existent, notamment pour les aliments dont la date limite de consommation est très proche (délai inférieur à 48 h) ou certaines denrées animales spécifiques.

Il est strictement interdit de détruire volontairement des invendus consommables. Toute infraction peut entraîner une amende allant jusqu’à 0,1 % du chiffre d’affaires annuel, assortie d’une éventuelle peine complémentaire.

Depuis 2022, il est interdit de détruire ou jeter des invendus non-alimentaires neufs. Ils doivent impérativement être réemployés, par le don ou la réutilisation, à des organismes de lutte contre la précarité ou des structures agréées ESUS. 

Certains produits, comme ceux d’hygiène ou de puériculture, sont soumis à une obligation stricte de don. En cas d’impossibilité de don, ces marchandises doivent être recyclées, valorisées, puis en dernier recours éliminées. Toute opération de don doit faire l’objet d’une convention formelle, garantissant le respect des règles en matière de sécurité et de traçabilité. 

Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende allant jusqu’à 15 000 €.

1. Les associations de lutte contre la précarité
Ces structures accompagnent directement des publics en situation de vulnérabilité. Elles collectent et mettent en place une distribution régulière via des dispositifs comme :
- Les épiceries sociales et solidaires, ancrées localement, qui proposent des produits de première nécessité à moindre coût, souvent dans le cadre d’un accompagnement.
- Les grands réseaux humanitaires nationaux, comme Les Restos du Cœur, le Secours Populaire, la Croix-Rouge française...
-Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), structures publiques locales qui assurent des missions d’aide sociale et peuvent organiser la distribution des marchandises reçues.
-Des structures locales indépendantes ou affiliées à des réseaux, œuvrant dans les domaines de l’hébergement, de la santé ou de l’aide humanitaire.

2. Les structures du réemploi et de l’économie circulaire
Ces structures valorisent les marchandises invendues pour leur offrir une seconde vie, tout en favorisant l’inclusion par l’activité économique. Elles jouent un rôle clé dans la réduction du gaspillage :
- Les ressourceries et recycleries (ex : Réseau National des Ressourceries) : elles collectent, réparent, revalorisent et revendent des objets, souvent avec un objectif d’insertion sociale.
- es entreprises d’insertion comme Envie, spécialisées dans la collecte, la réparation et la revente de biens électroménagers, médicaux ou électroniques.
-Le réseau Rejouons Solidaire, qui rassemble des acteurs spécialisés dans le réemploi des jeux et jouets au service de l’inclusion professionnelle.

Depuis 2022, il est interdit de détruire ou jeter des invendus non-alimentaires neufs. Ils doivent impérativement être réemployés, par le don ou la réutilisation, à des organismes de lutte contre la précarité ou des structures agréées ESUS. 

Certains produits, comme ceux d’hygiène ou de puériculture, sont soumis à une obligation stricte de don. En cas d’impossibilité de don, ces marchandises doivent être recyclées, valorisées, puis en dernier recours éliminées. Toute opération de don doit faire l’objet d’une convention formelle, garantissant le respect des règles en matière de sécurité et de traçabilité. 

Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende allant jusqu’à 15 000 €.

1. Les associations de lutte contre la précarité
Ces structures accompagnent directement des publics en situation de vulnérabilité. Elles collectent et mettent en place une distribution régulière via des dispositifs comme :
- Les épiceries sociales et solidaires, ancrées localement, qui proposent des produits de première nécessité à moindre coût, souvent dans le cadre d’un accompagnement.
- Les grands réseaux humanitaires nationaux, comme Les Restos du Cœur, le Secours Populaire, la Croix-Rouge française...
-Les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), structures publiques locales qui assurent des missions d’aide sociale et peuvent organiser la distribution des marchandises reçues.
-Des structures locales indépendantes ou affiliées à des réseaux, œuvrant dans les domaines de l’hébergement, de la santé ou de l’aide humanitaire.

2. Les structures du réemploi et de l’économie circulaire
Ces structures valorisent les marchandises invendues pour leur offrir une seconde vie, tout en favorisant l’inclusion par l’activité économique. Elles jouent un rôle clé dans la réduction du gaspillage :
- Les ressourceries et recycleries (ex : Réseau National des Ressourceries) : elles collectent, réparent, revalorisent et revendent des objets, souvent avec un objectif d’insertion sociale.
- es entreprises d’insertion comme Envie, spécialisées dans la collecte, la réparation et la revente de biens électroménagers, médicaux ou électroniques.
-Le réseau Rejouons Solidaire, qui rassemble des acteurs spécialisés dans le réemploi des jeux et jouets au service de l’inclusion professionnelle.

Donner plutôt que jeter, c’est permettre à des produits encore utilisables de profiter à des organismes agréés et à des personnes en difficulté, plutôt que de finir en déchets. C’est aussi une solution concrète pour réduire les coûts liés à la destruction ou au stockage dans les entrepôts.

Encadré par la loi (article 238 bis du CGI), le don permet aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux tout en valorisant leur engagement RSE. Le don est ainsi une réponse simple, solidaire et responsable, qui transforme une contrainte en une ressource précieuse !