- Les enjeux des dons aux associations par les entreprises
- Pourquoi les entreprises font-elles des dons aux associations ?
- Quels types de dons peuvent être effectués ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux ?
- Comment valoriser les dons en nature ?
- Quelles sont les démarches pour effectuer un don à une association pour une entreprise?
- FAQ sur le don aux association par les entreprises
Le mécénat ouvre droit à jusqu’à 60 % de réduction d’impôt (40 % au-delà de 2 M€).
Il peut prendre trois formes : financier, en nature ou en compétences, à condition d’être adressé à un organisme d’intérêt général.
Au-delà de 10 000 € annuels, des obligations déclaratives s’appliquent, et les dons en nature doivent être valorisés avec précision.
Cette démarche contribue à lutte contre la précarité, tout en renforçant l’image de marque et l’engagement RSE. Des partenaires comme Comerso accompagnent les entreprises sur la logistique, la traçabilité et la conformité.
Il peut prendre trois formes : financier, en nature ou en compétences, à condition d’être adressé à un organisme d’intérêt général.
Au-delà de 10 000 € annuels, des obligations déclaratives s’appliquent, et les dons en nature doivent être valorisés avec précision.
Cette démarche contribue à lutte contre la précarité, tout en renforçant l’image de marque et l’engagement RSE. Des partenaires comme Comerso accompagnent les entreprises sur la logistique, la traçabilité et la conformité.
Les enjeux des dons aux associations par les entreprises
Les enjeux pour les associations
Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une société, sans contrepartie, au profit d’un organisme d’intérêt général.
En 2025, le monde associatif fait face à un contexte financier critique, menaçant sa capacité à répondre aux besoins sociaux.
En 2025, le monde associatif fait face à un contexte financier critique, menaçant sa capacité à répondre aux besoins sociaux.
Selon une enquête récente du Mouvement associatif, plus d’une association sur deux employeuses (54 %) et plus d’un tiers des non-employeuses (37 %) déclarent rencontrer régulièrement des problèmes de trésorerie.
La baisse des subventions publiques en France, combinée à des fonds propres fragiles – voire inexistants pour certaines structures – accentue la vulnérabilité du tissu associatif.
Dans ce contexte, de nombreuses structures se tournent vers de nouveaux leviers de financement, notamment les dons des entreprises.
Ils représentent une solution concrète et immédiate pour les aider à maintenir leurs actions sur le terrain, sans compromettre leur équilibre financier.
Dans ce contexte, de nombreuses structures se tournent vers de nouveaux leviers de financement, notamment les dons des entreprises.
Ils représentent une solution concrète et immédiate pour les aider à maintenir leurs actions sur le terrain, sans compromettre leur équilibre financier.
Les enjeux pour les entreprises
Le mécénat permet aux organisations de soutenir des projets à impact — qu’ils soient culturels, solidaires, environnementaux ou éducatifs — sans contrepartie directe. Cette démarche volontaire s’inscrit pleinement dans une stratégie RSE.Au-delà de l’avantage fiscal (jusqu’à 60 % de déduction fiscale de la valeur du don), le mécénat renforce l’engagement de l’enseigne.
Selon une étude Deloitte de 2023 réalisée en France, 83% des consommateurs français considèrent désormais l’engagement sociétal des marques comme un critère d’achat déterminant.
C’est un excellent moyen pour une organisation d’explorer de nouveaux champs d’action, de nouer des partenariats durables avec les acteurs de son territoire, et de mobiliser ses équipes autour de valeurs partagées.
Pourquoi les entreprises font-elles des dons aux associations ?
Crédit d’impôt lié au mécénat d'entreprise
Les organisations assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition peuvent disposer de la déduction fiscale pour lorsque les bénéficiaires sont des organismes à but non lucratif. Pour une société, réaliser un don au profit d’un organisme agréé permet de disposer d’une défiscalisation.
Pour disposer de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.
Afin d’ouvrir droit au crédit d'impôt, les versements doivent être effectués à un organisme d’intérêt général. Concrètement, le donateur a droit à une déduction de 60% de la valeur du don si ce dernier est inférieur ou égal à 2 000 000 € et 40% pour la fraction supérieure à 2 000 000 €.
Renforcement de l'image RSE et de l'engagement sociétal
Outre l’avantage fiscal, le mécénat permet au donateur de renforcer son engagement sociétal en luttant concrètement contre la précarité. Cela permet en parallèle de renforcer son image de marque.
D’après le baromètre de la consommation responsable OpinionWay 2023, 72% des Français déclarent avoir déjà boycotté une marque en raison de pratiques jugées contraires à leurs valeurs éthiques.
Elle permet non seulement de gagner en notoriété auprès des potentiels clients mais également de booster l’attractivité de son organisation sur le marché du travail, la fameuse “marque employeur”. Aujourd'hui, les candidats ne se contentent plus de chercher un bon salaire mais veulent également travailler pour des structures qui partagent leurs valeurs et qui ont un impact positif sur la société et l'environnement.
Quels types de dons peuvent être effectués ?
Dons en numéraire
Le don numéraire est l’une des formes de mécénat les plus courantes pour les structures associatives et fondations. Celui-ci implique pour la structure donatrice d’allouer une somme d’argent au bénéfice d’une organisation à but non lucratif, pour l’aider dans son action.
Cette contribution financière peut lui permettre de financer ses programmes, de se développer ou de couvrir ses frais généraux. Cette démarche peut être ponctuelle ou répétée (opérations mensuelles, trimestrielles, annuelles…)
Cette contribution financière peut lui permettre de financer ses programmes, de se développer ou de couvrir ses frais généraux. Cette démarche peut être ponctuelle ou répétée (opérations mensuelles, trimestrielles, annuelles…)
Dons en compétence
Dans le cadre du mécénat de compétences, la société contributrice réalise une prestation de service pour le compte de la structure bénéficiaire.
Elle peut également mettre à profit ses équipes à titre gratuit, sur le temps de travail de celui-ci.
Par exemple, un comptable peut aider à tenir les comptes de la structure ou un graphiste peut créer des supports de communication pour des campagnes de sensibilisation ou des évènements de la structure.
Dons en nature (produits, services, compétences)
Ce type de don consiste à des contributions matérielles. Il peut s’agir de produits neufs ou usagés comme par exemple :
denrées alimentaires,
vêtements,
matériel
Ces biens sont ensuite utilisés directement par la structure ou redistribués à des personnes en situation de précarité.
Dans le cadre du mécénat, il constitue une solution vertueuse : il permet de valoriser des invendus ou des stocks dormants, tout en apportant une aide concrète à la structure bénéficiaire...
Quelles sont les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux ?
Organismes éligibles aux dons
Afin d’ouvrir droit à la réduction d'impôt, les versements doivent être effectués à un organisme d’intérêt général. Entre autre, il peut s'agir des organismes bénéficiaires suivants :
Organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel
Organismes d'intérêt général concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
Organismes d'intérêt général concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Fondations reconnues d'utilité publique
Plafonds et réduction d'impôts
L’organisation mécène bénéficie d'une déduction d'impôt égale à :
60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €
40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €
À noter : Si le plafond est dépassé au cours d'un exercice, l'excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué à la valeur initial.
Pour les entreprises, le mécénat financier est donc une manière concrète d’orienter ses impôts vers des projets associatifs locaux, qui font sens pour ses parties prenantes.
Obligations déclaratives et justificatifs requis
Bien que non obligatoire, la convention de mécénat est fortement recommandée pour formaliser les engagements de chacune des parties : typologie du don (numéraire, matériel, compétences), modalités de valorisation, durée, responsabilités, etc.
Elle sécurise la relation et limite les risques de litige, notamment en cas de prêt de matériel ou de mise à disposition de locaux.
Sur le plan fiscal, le donateur doit joindre à sa déclaration de résultats le formulaire n°2069-RCI-SD. Si la valeur totale dépasse 10 000 € sur un exercice, une déclaration complémentaire est nécessaire, précisant les montants, dates et bénéficiaires.
La société doit également conserver un reçu fiscal fourni par la structure associative via le CERFA n°16216*01, justifiant la réalité du don. Ce document, valable pour plusieurs opérations de mécénat sur une même période, doit être archivé pendant au moins trois ans, en cas de contrôle fiscal.
Comment valoriser les dons en nature ?
Méthodes d'évaluation des dons en nature
La valorisation de ce type de don est à la charge du donateur, qui doit en estimer la valeur en euros. Pour une société, l’évaluation dépend de la typologie du bien donné :
Pour un bien inscrit en stock : la valeur correspond au coût de revient, c’est-à-dire le prix d’achat majoré des frais annexes (transport, manutention, etc.), ou le coût de production si le bien a été fabriqué par l’entreprise. Le donateur peut choisir de conserver cette valeur initiale même si le bien a subi une dépréciation depuis son acquisition.
Pour un bien inscrit en immobilisation, le don implique un transfert de propriété et une sortie de l’actif comptable.
Cette évaluation est essentielle pour établir les reçus fiscaux et bénéficier de la déduction prévue par le régime du mécénat.
Particularités des dons alimentaires
En cas de don alimentaire, la valorisation du bien se fait sur la base de sa valeur marchande, et non de son coût de revient.
Ces contributions sont exonérées de droits d’enregistrement. Les frais liés au transport, qu’ils soient en amont (collecte, logistique) ou en aval (livraison à l’association), peuvent également être intégrés dans le calcul de la déduction fiscale.
Ces contributions sont exonérées de droits d’enregistrement. Les frais liés au transport, qu’ils soient en amont (collecte, logistique) ou en aval (livraison à l’association), peuvent également être intégrés dans le calcul de la déduction fiscale.
Quelles sont les démarches pour effectuer un don à une association pour une entreprise?
Sélection de l'association bénéficiaire
La première étape consiste à identifier un organisme éligible au régime du mécénat. Il doit respecter plusieurs critères : avoir une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, et poursuivre une mission à caractère social, éducatif, humanitaire, culturel ou environnemental.
L’organisation donatrice peut choisir de soutenir une structure locale ou nationale, en fonction des thématiques qui lui tiennent à cœur (lutte contre la précarité, insertion, transition écologique, etc.).
Elle peut aussi s’appuyer sur un intermédiaire comme Comerso pour identifier des partenaires associatifs fiables et adaptés à la typologie des produits (alimentaires ou non, techniques, gros volume, ...).
Procédures administratives et fiscales
Une fois le don réalisé, le donateur doit s’assurer de respecter certaines obligations sur le plan fiscal :
Remplir une déclaration fiscale : en fonction de son statut juridique (IR ou IS), la société doit intégrer la valeur donnée. S’il dépasse 10 000 € sur un exercice, une déclaration complémentaire est requise.
Obtenir un reçu fiscal : Le bénéficiaire doit délivrer un reçu (formulaire CERFA n°16216*01), attestant la typologie et la valeur du don. Ce document est indispensable en cas de contrôle et doit être conservé pendant au moins trois ans.
Valoriser correctement le don : le donateur doit estimer la valeur du bien donné (coût de revient ou valeur marchande, selon les cas). En cas de don alimentaire, c’est la valeur marchande qui fait foi.
Pour simplifier ces démarches, certaines structures choisissent de se faire accompagner par des acteurs spécialisés comme Comerso, qui prennent en charge la traçabilité, la logistique et la gestion administrative, tout en sécurisant le cadre légal et fiscal.
Pour les entreprises, le mécénat financier représente ainsi un moyen concret de diriger une partie de leurs impôts vers des projets associatifs locaux qui correspondent à leurs valeurs et à celles de leurs parties prenantes.
À noter : Si la structure fait appel à un intermédiaire comme Comerso, la facture associée aux prestations d’accompagnement (logistique, traçabilité, gestion administrative, etc.) est en partie défiscalisable. Un levier supplémentaire pour optimiser son engagement tout en agissant efficacement contre le gaspillage.
Questions fréquentes sur les dons associatifs
Quel avantage fiscal pour une entreprise qui fait un don à une association ?
Une société qui effectue un don à une structure reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don. Au-delà d'un montant de don annuel de 2M d'€, cette déduction passe à 40%*. Les versements ouvrant droit à cet avantage fiscal sont retenus dans la limite d'un plafond de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d’affaires annuel. En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l’excédent au titre des 5 exercices suivants.
Quel avantage fiscal pour une entreprise qui fait un don à une association ?
La méthode d’évaluation dépend de la typologie du bien donné.
Si le bien fait partie du stock de l’entreprise, sa valeur correspond :
- au prix d’achat, majoré des frais éventuels (transport, manutention…),
- ou au coût de production, s’il a été fabriqué par l’entreprise.
Si le bien est une immobilisation, sa valeur est celle qu’il a à la date du don, selon sa valorisation comptable.
Si le bien fait partie du stock de l’entreprise, sa valeur correspond :
- au prix d’achat, majoré des frais éventuels (transport, manutention…),
- ou au coût de production, s’il a été fabriqué par l’entreprise.
Si le bien est une immobilisation, sa valeur est celle qu’il a à la date du don, selon sa valorisation comptable.
Quelles sont les obligations déclaratives pour les dons supérieurs à 10 000 € ?
Conformément au 6 de l’article 238 bis du CGI, les entreprises qui effectuent au cours d’un exercice plus de 10 000 € de dons doivent déclarer à l’administration fiscale le montant, la date de l’opération et l’identité des bénéficiaires sur leur espace professionnel des impôts.
Comment choisir une association éligible aux avantages fiscaux ?
Pour qu’un don soit défiscalisable, il doit être versé à un organisme d’intérêt général (souvent association loi 1901), doté d’une gestion désintéressée et ne profitant pas à un cercle restreint de personnes. L’organisme doit agir dans un champ d’utilité sociale (solidarité, éducation, culture, environnement, santé, etc.) et être éligible au mécénat au sens fiscal.
Une entreprise peut-elle récupérer la TVA sur les dons en nature ?
Les entreprises réalisant des dons d’invendus neufs, alimentaires ou non-alimentaires peuvent récupérer la TVA et ainsi de ne pas procéder à sa régularisation. Ce principe n’est valable qu’en cas de partenariat avec des organismes reconnues d’utilité publique.
