Loi AGEC : tout savoir sur la loi anti‑gaspillage

‍Synthèse de la loi AGEC

Qu’est-ce que la loi AGEC ?

Face à l’urgence écologique, la loi anti gaspillage pour une économie circulaire dite “loi AGEC” entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Incluant de nombreuses dispositions réglementaires (décrets et arrêtés), la loi AGEC vise à engager la transition vers une économie circulaire dans le quotidien des français, des entreprises, des restaurateurs, des administrations publiques et de tous les acteurs produisant des déchets.

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Ces mesures s’articulent autour de cinq grands axes : 

• sortir du plastique jetable ;
• mieux informer les consommateurs ;
• lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
• agir contre l’obsolescence programmée ;
• mieux produire.

Contexte et date de promulgation de la loi

En 2022, la France a produit près de 309 millions de tonnes de déchets de matière (métalliques, non métalliques, biomasse…) selon l’ADEME.

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Face à ce constat alarmant, il devenait impératif d’agir pour limiter le gaspillage et préserver les ressources naturelles. Inscrite dans le Code de l’environnement, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire, portée par Élisabeth Borne et Brune Poirson, marque un tournant réglementaire majeur dans la gestion des déchets et la promotion de l’économie circulaire.

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Promulguée le 10 février 2020, elle fixe un cadre ambitieux visant à transformer durablement nos modes de production et de consommation.

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‍Objectifs principaux de la loi AGEC : économie circulaire, réduction des déchets

Son ambition est claire : mettre fin au modèle obsolète “produire-consommer-jeter” pour bâtir une économie circulaire. Cet objectif est décliné en objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi et de recyclage (dits objectifs « 3R ») fixés par décret pour une période de cinq ans. Il implique une collaboration étroite entre les fabricants, les éco-organismes et les collectivités territoriales.

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Elle intervient sur les volets : 

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• environnement : réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité…
• économie : compétitivité des entreprises engagées, inspiration des pays européens, stimulation de l’innovation…
• social : création d’emplois, inclusion via les filières du réemploi solidaire…

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Les 5 grands axes de la loi AGEC

 1. Sortir du plastique à usage unique (interdictions progressives d’ici 2040)

Le décret 3R fixe l’objectif de « zéro emballage plastique à usage unique » d’ici 2040. Ainsi, elle interdit progressivement l’usage de certains produits (assiettes, gobelets, pailles, couverts, cotons-tiges, confettis, etc.) et fixe un premier objectif à atteindre d’ici 2025 :

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• Une réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique, avec au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation.
• Tendre vers une réduction de 100 % des emballages à usage unique dits « inutiles » (blisters de piles et ampoules, par exemple).
• Tendre vers 100 % de recyclage de ces emballages pour encourager la mise sur le marché d’emballages recyclables qui ne comportent pas de substances limitant le cycle d’une économie circulaire.

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2. Mieux informer les consommateurs (affichage environnemental, indice réparabilité)

Pour consommer de façon responsable, il faut pouvoir faire ses choix en toute connaissance de cause. La loi AGEC renforce donc la transparence sur les produits mis sur le marché à travers plusieurs leviers :

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• Affichage environnemental (éco-score, empreinte carbone…) pour évaluer l’impact des produits et encourager leur durabilité ;
• Indice de réparabilité, disponible en magasin et en ligne, afin de privilégier la réparation plutôt que le remplacement ;
• Consignes de tri claires et uniformisées pour simplifier le geste de tri au quotidien via le logo Info Tri et Tri-Man
• Information sur la présence de substances dangereuses, comme les perturbateurs endocriniens, pour protéger la santé et l’environnement.

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3. Lutter contre le gaspillage et promouvoir le réemploi solidaire (interdiction destruction invendus depuis 2022)

La lutte contre le gaspillage est l’un des piliers de la loi AGEC. Elle fixe des objectifs ambitieux, notamment réduire de 50 % le gaspillage alimentaire d’ici 2025 dans la distribution et la restauration collective (par rapport à 2015), et d’ici 2030 pour la restauration commerciale.

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Depuis le 1er janvier 2022, la destruction par incinération ou mise en décharge des invendus non-alimentaires est interdite. Producteurs, importateurs, distributeurs – qu’ils soient en magasin physique ou en ligne – doivent désormais privilégier le réemploi solidaire, la réutilisation ou le recyclage.

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Cette mesure phare a un fort impact social. En encourageant le réemploi solidaire via des partenariats avec des structures de l’économie sociale et solidaire, la loi favorise l’inclusion et la lutte contre la précarité.

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Les produits non-alimentaires concernés par cette mesure sont les suivants :

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• les produits électriques et électroniques ;
• les meubles ;
• les cartouches d’encre et les piles ;
• les vêtements et chaussures ;
• les produits d'hygiène et de puériculture ;
• les livres et autres fournitures scolaires ;
• les équipements de conservation et de cuisson des aliments ;
• les produits d'éveil et de loisirs ;
• tous les produits couverts par un régime REP (responsabilité élargie
• du producteur) ce qui concerne la grande majorité des produits.
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L’équivalent de 630 millions d’euros de produits est détruit chaque année en France, selon une étude menée par l’ADEME et l’Agence du don en nature. La loi AGEC entend mettre fin à ce gaspillage en faveur d’une économie plus circulaire et solidaire.

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En complément, la loi introduit un label national anti-gaspillage alimentaire  pouvant être accordé à toute personne contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. Elle renforce également le plan de gestion de la qualité du don, en introduisant des procédures de suivi et de contrôle de la qualité du don.

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4. Agir contre l’obsolescence programmée et encourager la durabilité

Chaque année en France, près de 40 millions de biens tombent en panne et finissent à la poubelle, souvent faute de pouvoir être réparés. Pour limiter l’extraction de matières premières, réduire les déchets et préserver le pouvoir d’achat, la loi AGEC mise sur la réparation et le réemploi.

Parmi ses mesures clés : affichage obligatoire de l’indice de réparabilité sur les équipements électroniques et électroménagers, bonus réparation déduit de la facture, garantie de disponibilité des pièces détachées (y compris issues de l’économie circulaire) et lutte contre l’obsolescence logicielle.

  5. Mieux produire : écoconception & REP, plans de prévention

Selon le principe « pollueur-payeur », la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire élargit et renforce la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Les fabricants doivent désormais financer la collecte, le traitement et la valorisation des déchets issus de leurs produits, via des éco-organismes.

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Aux filières REP déjà existantes (médicaments, équipements électriques, textiles, meubles, produits chimiques…), la loi en a ajouté de nouvelles : jouets, articles de sport et de loisir, bricolage, huiles, matériaux de construction…

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La loi encourage également l’éco-conception, en intégrant dès la conception des critères de durabilité, recyclabilité et absence de substances nocives. Un système de bonus-malus incite les producteurs à améliorer la performance environnementale de leurs produits.  
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Évolutions récentes (2024‑2025)

Recyclage obligatoire des textiles professionnels – entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025

Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises et collectivités sont tenues de trier et recycler leurs déchets textiles professionnels. Vêtements de travail, tissus techniques, bâches événementielles : ces matériaux doivent désormais être valorisés, une obligation qui s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire.
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Cas particulier du polystyrène : report de l’interdiction prévue en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, les emballages constitués de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables, devaient être supprimés.

Faute “de filière de recyclage viables ou des solutions de substitution pour ces matériaux”, le gouvernement français s’est finalement aligné sur la réglementation européenne, qui décale cette mesure à 2030. 

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Les récipients pour aliments occupent la 8ème place des déchets les plus retrouvés sur les plages d’après les suivis réalisés au niveau européen, les fragments de polystyrène (entre 2,5 cm et 50 cm) y occupent la 4ème place. 

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Évaluation parlementaire & limites identifiées

Cinq ans après son adoption, la loi AGEC a permis des avancées concrètes dans la réduction des déchets, le réemploi, l’éco-conception et l’information des consommateurs. Toutefois, l’évaluation parlementaire souligne plusieurs limites : déploiement parfois inégal selon les secteurs, manque de moyens pour assurer le contrôle des obligations, complexité pour certains acteurs à s’adapter aux nouvelles exigences, et retards dans l’atteinte de certains objectifs.

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Une étude Comerso de 2023 révèle que 70% des acteurs du secteur non-alimentaire ignoraient encore l'interdiction de destruction des invendus, pourtant en vigueur depuis un an.

Des ajustements réglementaires et un accompagnement renforcé des entreprises apparaissent indispensables pour maintenir la dynamique engagée vers l’économie circulaire.

Impacts & obligations pour les entreprises

Obligations à connaître selon secteur

Elle impose des obligations spécifiques selon les filières, afin d’adapter les mesures aux enjeux propres à chaque secteur :

• Textile : interdiction de destruction des invendus textiles, obligation de réemploi ou de recyclage, instauration de filières REP spécifiques, affichage environnemental pour le consommateur et collecte en point de vente.
• Restauration rapide et collective : vaisselle réutilisable obligatoire pour la consommation sur place, interdiction d’emballages plastiques pour certains fruits et légumes, acceptation des contenants apportés par les clients.
• Déchets textiles et autres produits soumis à REP : organisation de la collecte, du tri et du recyclage via un éco-organisme ou la filière dédiée, contribution financière des producteurs selon le principe pollueur-payeur.
• Produits non alimentaires invendus : obligation de don ou de recyclage pour éviter toute destruction.
  
  

Calendrier réglementaire : du texte à l’application (2020‑2040)

Cette loi prévoit une application progressive sur deux décennies, avec des jalons clés :

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• 2020-2022 : interdiction progressive de plusieurs plastiques à usage unique dans le cadre du décret 3R, déploiement de l’indice de réparabilité, création de nouvelles filières REP, interdiction de destruction des invendus non alimentaires.
• 2023-2025 : vaisselle réutilisable obligatoire dans la restauration sur place, affichage environnemental renforcé, interdiction des emballages plastiques pour certains fruits et légumes, déploiement de l’indice de durabilité, réduction du gaspillage alimentaire de 50 % dans la distribution et la restauration collective 
• 2030 : réduction de 50 % des bouteilles plastiques à usage unique et réduction du gaspillage alimentaire de 50 % pour la restauration commerciale
• 2040 : objectif zéro emballage plastique à usage unique.

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Sanctions & contrôle : état des lieux, enjeux de mise en œuvre

Le non-respect des obligations peut entraîner des sanctions financières, proportionnées à la gravité et à la nature de l’infraction (par exemple, pour non-respect d’une interdiction de destruction ou défaut de présence d’une filière REP). L’amende, infligée par la DGCCRF, en cas d’infraction constatée, peut aller jusqu’à 3 000 euros pour les personnes physiques et 15 000 euros pour les personnes morales.

Les contrôles sont effectués par les services de l’État, mais l’évaluation parlementaire relève un manque de moyens humains et techniques pour garantir une surveillance homogène sur l’ensemble du territoire. L’efficacité future du dispositif repose donc sur le renforcement des contrôles, la clarification de certaines obligations et l’accompagnement opérationnel des entreprises dans leur mise en conformité.
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Comment se mettre en conformité dès maintenant ?

Les Étapes de la mise en conformité :

• Audit

Évaluez vos process, modes de production et de gestion existants. Flux de déchets, gestion des invendus, emballages…  : l’audit permet de mesurer l’écart entre les pratiques actuelles et les pré-requis légaux.
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• Identification des bons partenaires associatifs

Sélectionnez soigneusement vos partenaires du réemploi solidaire en privilégiant des associations locales agréées. Vérifiez leur capacité d'absorption, leurs domaines d'expertise (textile, mobilier, électronique...) et leur couverture géographique. Sur ce volet, Comerso peut vous accompagner.
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• Conformité administrative

Établissez des conventions de mécénat conformes, les volumes, la fréquence et les justificatifs de traçabilité. Cette étape cruciale garantit non seulement votre conformité légale, mais maximise aussi l'impact social de votre démarche anti-gaspillage. L’accompagnement d’un prestataire tel que Comerso peut s’avérer précieux pour s’assurer une conformité totale.

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•   Tri

Mettez en place des solutions de tri adaptées aux différents types de déchets et de produits (alimentaires, textiles, électroniques…). L’objectif est de faciliter le réemploi, le recyclage ou la valorisation.
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•   Collecte

Seul ou accompagné d’un prestataire, vous devez organiser la collecte interne et externe en lien avec des partenaires agréés (éco-organismes, associations, prestataires de recyclage). Garantir la traçabilité des flux est essentiel pour être en totale conformité.
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•   Suivi

Instaurez des indicateurs et un reporting régulier pour mesurer la progression, identifier les points d’amélioration et préparer les contrôles éventuels.
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•   Formation du personnel

Sensibilisez, formez et accompagnez vos équipes dans cette démarche ! Chacun doit comprendre ses responsabilités pour appliquer les bonnes pratiques au quotidien.
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Bonnes pratiques : coopération avec associations, plans d’éco‑conception, valorisation

Mettre en conformité son activité avec la loi AGEC ne se limite pas au respect des obligations légales : c’est aussi l’occasion de repenser son modèle pour en tirer des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux.
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• Coopérer avec des associations pour donner les invendus alimentaires et non-alimentaires, en privilégiant les circuits solidaires locaux.
• Intégrer l’éco-conception dès la phase de développement produit : matériaux durables, emballages réduits, conception modulaire pour faciliter la réparation.
• Valoriser les matières issues des déchets via le recyclage ou la réutilisation, afin de réduire les coûts de traitement et limiter l’impact environnemental.

Mettre en place ces bonnes pratiques vous permettront de renforcer votre image de marque auprès du consommateur, d’améliorer votre efficacité opérationnelle et de créer potentiellement de nouvelles opportunités de marché.
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La moitié des entreprises du secteur sont convaincues que la loi AGEC, avec son interdiction de détruire les invendus non-alimentaires, est une opportunité et non une contrainte selon une étude Comerso de 2023

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Être accompagné sur la mise en conformité avec Comerso

La mise en conformité avec la loi AGEC peut sembler complexe, surtout face à la diversité des obligations et à la multiplicité des filières.

Comerso peut vous accompagner à chaque étape sur le volet anti-gaspillage :
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• Diagnostic personnalisé pour identifier les obligations applicables à votre secteur ;
• Solutions opérationnelles pour la valorisation des invendus ;
• Mise en relation et création de partenariats avec des structures locales agréées et acteurs de l’économie circulaire ;
• Outils de suivi et de reporting pour assurer la traçabilité et répondre aux contrôles.
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Pourquoi Comerso est votre partenaire idéal pour la valorisation de vos invendus ?

Solutions clés en main et réseau associatif agréé

Comerso met à disposition des entreprises une offre intégrée : sourcing des bons partenaires, optimisation du tri et des collectes, simplification de la logistique, traçabilité des flux et mise en relation directe avec un vaste réseau d’associations et de structures de l’économie circulaire. Cette approche “tout-en-un” simplifie la mise en conformité tout en générant un impact social positif.

‍Une offre sur mesure pour chaque entreprise

Chaque entreprise est unique : c’est pourquoi Comerso propose un ensemble de services, adaptés à chacun de vos besoins, contraintes et objectifs. Nous fournissons également des tableaux de bord clairs et des indicateurs précis pour mesurer les économies réalisées, le volume de déchets évités et l’impact social créé.

12 ans d’expérience dans la valorisation des invendus

Depuis plus d’une décennie, Comerso accompagne les entreprises dans la réduction du gaspillage et la valorisation de leurs invendus alimentaires et non-alimentaires. Notre expertise terrain, alliée à une parfaite connaissance de la loi AGEC, nous permet d’offrir des solutions pragmatiques, efficaces et conformes aux exigences réglementaires.
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