Le mécénat d’entreprise permet de soutenir des associations, fondations et organismes d’intérêt général dans leurs projets à vocation sociale, éducative, culturelle ou environnementale.
Il s’inscrit pleinement dans une démarche RSE, mobilisant aussi bien les dirigeants que les salariés et bénévoles.
En France, le cadre légal encadrant le mécénat prévoit à la fois des avantages fiscaux attractifs et des obligations déclaratives pour les entreprises donatrices.
Les dons peuvent être réalisés sous différentes formes : financiers, en nature ou en compétences.
Ils doivent être correctement valorisés et justifiés par un reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire.
Au-delà des aspects fiscaux, le mécénat contribue à renforcer dans les entreprise :
- l’image de marque,
- la marque employeur,
- l’engagement sociétal
Des acteurs spécialisés comme Comerso accompagnent les entreprises dans la logistique, la traçabilité et la mise en conformité de leurs actions de mécénat.
Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ?
Définition : soutien financier ou matériel sans contrepartie directe
Le
mécénat d’entreprise est un engagement volontaire qui permet à une société de
soutenir une association ou une fondation reconnue d’intérêt général.
Il peut prendre la forme :
d’un
don en nature (produits alimentaires, matériel, mobilier, équipements)
d’une mise à disposition de compétences (par exemple un salarié qui offre son savoir-faire)
En France, le
mécénat est défini par la loi comme un soutien sans contrepartie équivalente, contrairement au parrainage. Cela signifie que l’entreprise mécène ne reçoit pas directement une prestation publicitaire, mais
agit pour l’intérêt général : lutte contre la précarité, protection de l’environnement, valorisation de la culture, éducation, santé publique, etc.
Le mécénat est donc une activité citoyenne qui engage l’entreprise auprès du public et s’inscrit dans sa
stratégie RSE.
Distinction mécénat et parrainage
La différence majeure entre le mécénat et le sponsoring tient à l’existence ou non de contreparties, en faveur de l’entreprise.
Mécénat : soutien sans contrepartie équivalente, ouvrant droit à une réduction fiscale.
Parrainage : action publicitaire, avec visibilité attendue en retour
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Cadre légal du mécénat partagé avec les associations
Lois clés et évolution du régime fiscal
Le mécénat en France est encadré par
l’article 238 bis du Code général des impôts. Ce titre de loi, issu notamment de la loi Aillagon de 2003, a renforcé les
avantages fiscaux pour les entreprises mécènes.
Ainsi, une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à :
60 % du montant du don dans la limite de 2 millions d’euros,
40 % pour la fraction excédant 2 millions d’euros.
Ce cadre juridique vise à encourager les dirigeants d’entreprise à s’impliquer dans le soutien d’activités d’intérêt général menées par des associations ou fondations.
Conditions d’éligibilité des associations
Toutes les associations ne sont pas éligibles au mécénat. Pour ouvrir droit à une réduction d’impôt, l’organisme doit :
avoir une gestion désintéressée
ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes
œuvrer dans un champ reconnu d’intérêt général (social, éducatif, culturel, scientifique, humanitaire, sportif, environnemental)
Sont donc concernés :
les associations loi 1901 à but non lucratif
les fondations reconnues d’utilité publique
certains organismes publics (musées, universités, établissements culturels)
les structures œuvrant pour la préservation du patrimoine ou l’égalité entre les femmes et les hommes
Fiscalité pour l’entreprise : réduction d’impôt
Les avantages fiscaux pour les entreprises mécènes sont les suivants :
- 60% de réduction jusqu’à 2M€ de dons
- 40% de réduction au-delà
À noter : il existe un plafond en matière de mécénat : 20 000€ ou 5‰ du chiffre d’affaires HT (le plus élevé des deux). En cas de plafond dépassé, un report de l'excédent est possible sur les 5 exercices suivants
Pour bénéficier du crédit d’impôt, la société donatrice doit conserver ses
reçus fiscaux conformes (
formulaire n°2041-MEC-SD) délivré par l’organisme bénéficiaire. La déclaration du don varie selon le statut juridique de l’entreprise (IR ou IS) et le montant des dons effectués.
En cas de dons supérieurs à 10 000 € sur un exercice, une déclaration complémentaire doit être effectuée, précisant les montants, dates et bénéficiaires des dons. Cette démarche s’effectue en ligne, via le portail
impots.gouv.fr ou
EDI-TDFC.
Obligations déclarative :
Conservation des reçus fiscaux conformes (formulaire n°2041-MEC-SD) délivré par l’organisme bénéficiaire
En cas de dons supérieurs à 10 000 € sur un exercice, une déclaration complémentaire doit être effectuée en ligne via le portail impots.gouv.fr ou EDI-TDFC.
Ces reçus permettent à l’administration fiscale de contrôler la réalité du don et d’assurer la transparence entre le mécène et l’organisme bénéficiaire.
Pourquoi les associations ont-elles intérêt au mécénat ?
Accroissement des ressources
En 2025, une majorité d’associations françaises déclarent rencontrer des difficultés de trésorerie. Les subventions de l’État et des collectivités publiques diminuent, tandis que les besoins augmentent.
Le mécénat d’entreprise apparaît comme une solution pour financer leurs projets, maintenir leurs activités quotidiennes ou rémunérer leurs salariés.
Stabilité et diversification du financement
S’appuyer sur un mécène permet aux associations d’assurer une meilleure stabilité financière. Elles diversifient ainsi leurs ressources : financements publics (État, collectivités), cotisations des adhérents, dons des particuliers, et mécénat d’entreprise.
Partenariats pérennes avec les entreprises
Au-delà de l’apport financier, le mécénat peut déboucher sur des partenariats pérennes : implication des salariés dans des actions bénévoles, mise en place de programmes éducatifs, projets communs dans un territoire.
Exemple : un dirigeant d’entreprise peut encourager ses collaborateurs à participer à des actions de mécénat de compétences, où leurs heures de travail sont consacrées à des missions associatives.
Pourquoi faire confiance à Comerso dans le cadre du mécénat
Valorisation des invendus via dons à des associations
Comerso se positionne comme un acteur de référence dans la
gestion des invendus des entreprises en France. Les biens alimentaires ou non-alimentaires, au lieu d’être détruits, sont valorisés et transférés vers des
associations éligibles.
Gestion optimisée des invendus alimentaires et non alimentaires
Grâce à une expertise logistique, Comerso garantit la traçabilité des produits donnés, leur conformité sanitaire et leur affectation à des organismes bénéficiaires. Les dirigeants peuvent ainsi assurer que leurs dons sont utilisés efficacement.
Réduction des coûts logistiques et conformité réglementaire
Comerso aide les entreprises à :
limiter leurs coûts de stockage et de destruction
rester en conformité fiscale
valoriser leur démarche RSE
Bonnes pratiques pour structurer une démarche de mécénat réussie
Élaborer une convention claire
Une
convention de mécénat permet d’encadrer la relation entre le mécène et l’association :
objet du don (financier, en nature, en compétences),
durée, modalités de suivi,
obligations de chaque partie
À noter : Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la convention de mécénat permettra de formaliser les engagements respectifs dans le cadre du mécénat en nature. Elle sera utile pour prévenir les éventuels litiges.
Choisir des associations en phase avec les valeurs de l’entreprise
Un mécénat pertinent est celui qui reflète les valeurs portées par l’entreprise et ses dirigeants : éducation, santé, culture, environnement, inclusion.
Cette cohérence renforce la crédibilité de l’engagement auprès du grand public.
Mesurer l’impact social et écologique
L’évaluation des résultats (nombre de bénéficiaires, impact environnemental, lutte contre le gaspillage…) permet de crédibiliser la démarche.
Communiquer sur l’engagement
Un mécénat transparent, communiqué auprès des salariés, partenaires et consommateurs, permet de renforcer :
la notoriété publique de l’entreprise,
la confiance des parties prenantes.
Questions fréquentes sur le mécénat associatif
Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise et comment le distinguer du don classique ?
Le mécénat est une activité volontaire d’une entreprise, soutenant un organisme d’intérêt général, avec un avantage fiscal défini par la loi.
Le don classique n’est pas encadré par les mêmes articles du CGI et ne donne pas droit aux mêmes réductions.
Une association peut-elle bénéficier du mécénat ? Quelles conditions remplir ?
Oui, si elle est d’intérêt général, à gestion désintéressée, et qu’elle agit dans un champ social, culturel, éducatif, scientifique ou environnemental.
Comment Comerso facilite-t-il les dons aux associations via la valorisation des invendus ?
Comerso prend en charge la logistique, la traçabilité et la gestion administrative, garantissant la conformité légale et fiscale des dons.
Quels sont les avantages fiscaux pour une entreprise mécène ?
Une réduction d’impôt de 60% (jusqu’à 2M€) puis 40% au-delà, avec un plafond de 20 000€ ou 5‰ du CA.
