Un don en nature correspond à une contribution non-financière (matériel, nourriture, services, locaux) mise gratuitement à disposition d’une association, sans contrepartie.
Toutes les associations loi 1901 déclarées peuvent recevoir ce type de don. En revanche, seuls les organismes d’intérêt général sont habilités à délivrer un reçu fiscal.
Du côté fiscal, le don en nature ouvre droit à une réduction d’impôt :
- 66 % pour les particuliers,
- 60 % pour les entreprises, dans la limite des plafonds légaux.
La valorisation du don est effectuée par le donateur lui-même, sur la base du prix d’achat (produits neufs) ou de la valeur de marché (produits d’occasion).
Enfin, pour assurer la traçabilité, il est essentiel de conserver le reçu fiscal afin de justifier la déduction lors de la déclaration d’impôts.
Toutes les associations loi 1901 déclarées peuvent recevoir ce type de don. En revanche, seuls les organismes d’intérêt général sont habilités à délivrer un reçu fiscal.
Du côté fiscal, le don en nature ouvre droit à une réduction d’impôt :
- 66 % pour les particuliers,
- 60 % pour les entreprises, dans la limite des plafonds légaux.
La valorisation du don est effectuée par le donateur lui-même, sur la base du prix d’achat (produits neufs) ou de la valeur de marché (produits d’occasion).
Enfin, pour assurer la traçabilité, il est essentiel de conserver le reçu fiscal afin de justifier la déduction lors de la déclaration d’impôts.
Qu'est-ce qu'un don en nature ?
Définition et exemples de dons en nature
Le mécénat en nature consiste à céder gratuitement des biens, mobilier ou immobilier, ou des services auprès d’un organisme d’intérêt général sans donner lieu à une contrepartie.
Il se définit comme une contribution non-financière qui vise à faciliter le travail de la structure bénéficiaire, en lui mettant à disposition gratuitement des éléments utiles à son fonctionnement quotidien.
Il peut s’agir de biens matériels tels que des équipements de bureaux ou du matériel informatique, des denrées alimentaires, le prêt d’un local, d’un véhicule…
Il se définit comme une contribution non-financière qui vise à faciliter le travail de la structure bénéficiaire, en lui mettant à disposition gratuitement des éléments utiles à son fonctionnement quotidien.
Il peut s’agir de biens matériels tels que des équipements de bureaux ou du matériel informatique, des denrées alimentaires, le prêt d’un local, d’un véhicule…
Différences entre don en nature et don financier
Le don matériel ou en nature, diffère des dons en numéraire, ou financiers.
Dans le cas d’une contribution financière, il s’agit d’une somme d'argent versée à un organisme d’intérêt général via un virement bancaire, un prélèvement automatique, la remise d’un chèque ou d’espèces ou autre, sans contrepartie.
Dans le cas d’une contribution financière, il s’agit d’une somme d'argent versée à un organisme d’intérêt général via un virement bancaire, un prélèvement automatique, la remise d’un chèque ou d’espèces ou autre, sans contrepartie.
Quels types de biens peuvent être donnés ?
Il peut prendre plusieurs formes :
Des biens matériels de typologie variée (chaises, matériel informatique, etc.)
De la nourriture
Des véhicules
Des locaux (bureaux, immeubles, terrains) pour exercer son activité
Des prestations (accompagnement sur des démarches administratives, création d’une charte graphique…)
Comment savoir si une association y est éligible ?
Aucune autorisation particulière n’est nécessaire pour effectuer un don matériel.
Toutes les associations régies par la loi de 1901 y sont éligibles, à condition d’être déclarées officiellement. Ainsi, dès lors que la structure est déclarée et qu’elle poursuit un but non commercial, elle peut légalement recevoir et utiliser des dons en nature pour soutenir ses activités.
Toutes les associations régies par la loi de 1901 y sont éligibles, à condition d’être déclarées officiellement. Ainsi, dès lors que la structure est déclarée et qu’elle poursuit un but non commercial, elle peut légalement recevoir et utiliser des dons en nature pour soutenir ses activités.
Comment savoir si une association y est éligible ?
Un don en nature n’est pas systématiquement éligible à une désifcalisation. Afin d’être éligible, il doit être fait à un organisme qui remplit les 3 conditions suivantes :
Il est à but non lucratif
Il a un objet social et une gestion désintéressée
Il ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes
Parmi les organismes éligibles, on retrouve par exemple les organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou les fondations reconnues d'utilité publique.
Avantages fiscaux des dons en nature
Réduction d'impôt pour les contribuables particuliers
Une réduction d’impôt équivalente à 66% du montant du don est accordée, sous réserve qu’elle ne dépasse pas 20% du revenu imposable.
La loi dite « Coluche » votée en octobre 1988, permet aux donateurs qui effectuent des dons au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu égale à 75 % du montant du don, dans la limite d’un plafond fixé par la loi.
Depuis cette année, le dispositif est élargi aux structures de lutte contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques.
Une convention bien rédigée protège les deux parties. Elle fixe le cadre d’utilisation des dons et les règles fiscales applicables. Sans ce contrat, il peut être difficile de prouver l’existence et la nature du don.
La loi dite « Coluche » votée en octobre 1988, permet aux donateurs qui effectuent des dons au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu égale à 75 % du montant du don, dans la limite d’un plafond fixé par la loi.
Depuis cette année, le dispositif est élargi aux structures de lutte contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques.
Une convention bien rédigée protège les deux parties. Elle fixe le cadre d’utilisation des dons et les règles fiscales applicables. Sans ce contrat, il peut être difficile de prouver l’existence et la nature du don.
Exemple : Par exemple, un don de 500 € permet de bénéficier d'une réduction sur ses impôts de 375 €, ce qui rend l'acte de donner plus abordable pour les donateurs.
Réduction d'impôt pour les entreprises
Les organisations assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition peuvent disposer d’un crédit d'impôt pour dons en faveur d'organismes à but non lucratif.
Le donateur bénéficie d'une réduction d'impôt égale à :
Le donateur bénéficie d'une réduction d'impôt égale à :
60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €
40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €
Plafonds et conditions d'éligibilité
Du côté des particuliers
Le plafond pour les dons était initialement établi à 552 €. Celui-ci a été relevé à 1 000 € dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
La loi de finances pour 2024 a prolongé cette mesure exceptionnelle pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Au-delà de ce plafond, les dons restent éligibles à une défiscalisation à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
La loi de finances pour 2024 a prolongé cette mesure exceptionnelle pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Au-delà de ce plafond, les dons restent éligibles à une défiscalisation à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Du côté des particuliers
Le donateur bénéficie d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don.
Au-delà de 2M d'€ versés, celle-ci passe à 40%*.
Les versements ouvrant droit à ce crédit d’impôt sont retenus dans la limite d'un plafond de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d’affaires annuel.
En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l’excédent au titre des 5 exercices suivant
Au-delà de 2M d'€ versés, celle-ci passe à 40%*.
Les versements ouvrant droit à ce crédit d’impôt sont retenus dans la limite d'un plafond de 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d’affaires annuel.
En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l’excédent au titre des 5 exercices suivant
Pourquoi se faire accompagner par Comerso ?
Pour simplifier ces démarches, certaines structures choisissent de se faire accompagner par des acteurs spécialisés comme Comerso, qui offre une solution clef en main de sécurisation et d’optimisation des dons.
Comerso prend en charge la mise en conformité de ses clients sur les aspects administratifs et fiscaux : Conventions de dons, édition, signature et archivage des reçus fiscaux…
Comerso prend en charge la mise en conformité de ses clients sur les aspects administratifs et fiscaux : Conventions de dons, édition, signature et archivage des reçus fiscaux…
À noter : Si l’entreprise fait appel à un intermédiaire comme Comerso, la facture associée aux prestations d’accompagnement (logistique, traçabilité, gestion des dons, etc.) est défiscalisable. Un levier supplémentaire pour optimiser son engagement tout en agissant efficacement contre le gaspillage.
Procédure pour effectuer un don en nature
Identification des besoins de l'association
En premier lieu, il est essentiel d’identifier précisément les besoins de l’association concernée. Cette étape permet d’éviter le gaspillage, d’optimiser l’utilisation des ressources et de s’assurer que le bien ou service donné apportera une réelle valeur ajoutée aux bénéficiaires.
Selon une étude de l'Ademe sur la qualité des dons alimentaires, ⅔ des pertes en associations sont liés à la qualité du don (produits déjà abîmés, DLC du jour…) et le tier restant est lié à une dissonance entre l’organisation de la structure et les dons.
Ils doivent correspondre aux capacités logistiques de l’association : stockage disponible, moyens de transport, délais de distribution.
Certaines peuvent refuser certains biens, par exemple en cas de date de péremption trop courte, de volume trop important ou de produits non conformes à leur mission.
Pour identifier ces besoins, plusieurs approches sont possibles : contacter directement la structure, consulter les publications sur son site internet ou ses réseaux sociaux, ou encore organiser une visite sur place pour évaluer la situation.
Pour qu’un don soit pertinent, il doit répondre à un besoin réel : cette étape de vérification garantit que la contribution sera pleinement utile et valorisée.
Évaluation de la valeur du don
La valorisation du don incombe au donateur, qui doit déterminer sa valeur monétaire. Pour les entreprises, les modalités de calcul varient selon la nature comptable du bien :
Biens en stock : la valeur retenue correspond au coût de revient (prix d'achat plus frais annexes de transport, manutention, etc.) ou au coût de production pour les biens fabriqués en interne. L'entreprise peut maintenir cette valeur d'origine, même en cas de dépréciation ultérieure.
Biens immobilisés : le don entraîne un transfert de propriété et la sortie du bien de l'actif comptable de l'entreprise.
Remise du don et obtention du reçu fiscal
Une fois validé, la remise doit se faire dans des conditions garantissant la sécurité, la conformité et la traçabilité des biens, cadrées notamment par la convention de mécénat. Selon la typologie du don, cela peut impliquer un dépôt direct dans les locaux de la structure, une collecte par ses équipes ou le recours à un transporteur.
L’association bénéficiaire délivre un reçu fiscal afin de permettre au donateur de bénéficier de la réduction d’impôt prévue par la loi. Celui-ci doit comporter les mentions légales obligatoires (identité de la structure bénéficiaire, montant ou valeur estimée du don, date de remise, typologie des biens donnés, référence légale). Il est à conserver par le donateur pour justifier sa déclaration fiscale en cas de contrôle.
L’association bénéficiaire délivre un reçu fiscal afin de permettre au donateur de bénéficier de la réduction d’impôt prévue par la loi. Celui-ci doit comporter les mentions légales obligatoires (identité de la structure bénéficiaire, montant ou valeur estimée du don, date de remise, typologie des biens donnés, référence légale). Il est à conserver par le donateur pour justifier sa déclaration fiscale en cas de contrôle.
Évaluation et comptabilisation des dons en nature
Méthodes d'évaluation pour les particuliers
C'est au donateur qu’il revient de valoriser le don en euros. Le calcul du montant peut se faire de deux manières selon sa typologie :
Sur la base du prix d’achat pour un objet neuf (facture originale).
Dans le cas d’un bien d’occasion, l’estimation doit représenter la valeur auquel le bien aurait pu être vendu au moment du don.
Spécificité : Une association peut se voir prêter un local pour exercer ses activités. Lorsqu’un propriétaire met gratuitement à disposition d’une structure son local, il est éligible à la déduction fiscale. L'évaluation correspond au montant du loyer que le propriétaire aurait perçu s'il avait mis le bien immobilier en location, dans les conditions normales du marché.
Méthodes d'évaluation pour les entreprises
Lorsqu’une association reçoit un don matériel, elle doit l’enregistrer dans sa comptabilité afin de garantir la transparence et de répondre à ses obligations légales et fiscales.
Il constitue un produit, qui sera inscrit dans le compte de résultat. Le compte à retenir est toujours le même, quelle que soit le type de contribution : le 7541 — Dons manuels.
La contrepartie de l’écriture, au débit, doit être un compte d’actif, qui peut être :
Il constitue un produit, qui sera inscrit dans le compte de résultat. Le compte à retenir est toujours le même, quelle que soit le type de contribution : le 7541 — Dons manuels.
La contrepartie de l’écriture, au débit, doit être un compte d’actif, qui peut être :
un compte de trésorerie (512 — Banque ou 53 — Caisse), dans le cadre d’un don en numéraire ;
un compte de stock (classe 3) s’il est consommé immédiatement (matières premières, fournitures, etc.).
un compte d’immobilisation (classe 2) si le bien apporté est destiné à un usage durable ;
Source Assoconnect
Exemples concrets
Don de matériel informatique
Une PME spécialisée dans le développement de logiciels décide de renouveler son parc informatique, devenu insuffisant pour les logiciels de pointe qu’elle utilise. Plutôt que de revendre, elle choisit de le donner à Emmaüs Connect, qui accompagne l’insertion professionnelle de personnes en situation d’exclusion.
Le don porte sur 15 ordinateurs en bon état, d’une valeur estimée à 7 500 €.
Grâce au dispositif RIM, la société bénéficie d’une réduction d’impôt de 60 % de la valeur, soit 4 500 €.
Ce geste permet à l’association d’équiper ses bénéficiaires pour leurs recherches d’emploi et leurs formations numériques, renforçant ainsi leur autonomie et leurs chances d’intégration.
Don de vêtements ou de nourriture
Une enseigne de prêt-à-porter souhaite libérer de l’espace dans ses réserves pour accueillir sa nouvelle collection. Elle décide de céder ce stock dormant gratuitement aux Restos du Coeur 200 pièces de vêtements (manteaux, pantalons, pulls) issues d’anciennes collections mais neuves et parfaitement utilisables.
La valeur estimée de la marchandise est de 8 000 €. Grâce au dispositif RIM, l’enseigne bénéficie d’une réduction sur ses impôts de 60 %, soit 4 800 €.
Les Restos du Coeur distribuent ces vêtements gratuitement aux personnes en grande précarité, via le dispositif “Les vestiaires” afin de répondre à un besoin de première nécessité : se vêtir.
La valeur estimée de la marchandise est de 8 000 €. Grâce au dispositif RIM, l’enseigne bénéficie d’une réduction sur ses impôts de 60 %, soit 4 800 €.
Les Restos du Coeur distribuent ces vêtements gratuitement aux personnes en grande précarité, via le dispositif “Les vestiaires” afin de répondre à un besoin de première nécessité : se vêtir.
Don de services professionnels
Une agence de communication offre gracieusement ses services à une association environnementale pour la refonte complète de son site internet et la création de sa charte graphique.
La valeur estimée de cette prestation est de 5 000 €. En principe, l’agence pourrait bénéficier d’une réduction d’impôt mécénat (RIM) de 60 %, soit 3 000 €.
Cependant, l’entreprise n’étant pas imposable l’année du don, elle ne peut pas l’imputer immédiatement. Elle pourra toutefois la reporter et l’utiliser au titre d’un exercice ultérieur, dès lors qu’elle sera imposable, et ce jusqu’à 5 années après le don.
Cette collaboration permet à l’association de gagner en visibilité, de renforcer son image et de toucher un public plus large, augmentant ainsi l’impact de ses actions de protection de l’environnement.
La valeur estimée de cette prestation est de 5 000 €. En principe, l’agence pourrait bénéficier d’une réduction d’impôt mécénat (RIM) de 60 %, soit 3 000 €.
Cependant, l’entreprise n’étant pas imposable l’année du don, elle ne peut pas l’imputer immédiatement. Elle pourra toutefois la reporter et l’utiliser au titre d’un exercice ultérieur, dès lors qu’elle sera imposable, et ce jusqu’à 5 années après le don.
Cette collaboration permet à l’association de gagner en visibilité, de renforcer son image et de toucher un public plus large, augmentant ainsi l’impact de ses actions de protection de l’environnement.
Questions fréquentes sur le don en nature
Quels types de biens peuvent être donnés en nature à une association ?
Biens matériels (mobilier, matériel informatique, véhicules, fournitures…), denrées alimentaires, locaux dont elle est propriétaire (bureaux, immeubles, terrains) ou encore prestations de services à titre gratuit.
Comment évaluer la valeur d'un don en nature ?
Pour un particulier, la valorisation se fait sur le prix d’achat si le bien est neuf, ou sur la valeur de marché au moment du don s’il est d’occasion.
Pour une entreprise, la valeur correspond à la valeur d’achat ou au coût de production (si le bien provient du stock), ou à la valeur nette comptable (si le bien fait partie des immobilisations).
Cette estimation doit être réaliste et justifiable en cas de contrôle. Dans les deux cas, celle-ci doit être faite par le donateur.
Pour une entreprise, la valeur correspond à la valeur d’achat ou au coût de production (si le bien provient du stock), ou à la valeur nette comptable (si le bien fait partie des immobilisations).
Cette estimation doit être réaliste et justifiable en cas de contrôle. Dans les deux cas, celle-ci doit être faite par le donateur.
Toutes les associations peuvent-elles recevoir des dons en nature et émettre un reçu fiscal ?
Oui, toutes les associations régies par la loi 1901 peuvent recevoir ce type de don dès lors qu’elles sont déclarées officiellement et poursuivent un but non lucratif.
Toutefois, toutes ne sont pas en mesure d’émettre un reçu fiscal : seules les organismes d’intérêt général y sont éligibles (humanitaires, sociales, éducatives, culturelles, environnementales, etc.).
Toutefois, toutes ne sont pas en mesure d’émettre un reçu fiscal : seules les organismes d’intérêt général y sont éligibles (humanitaires, sociales, éducatives, culturelles, environnementales, etc.).
Le don en nature ouvre-t-il droit à une réduction d'impôt ?
Oui, si le don est fait à un organisme éligible et qu’un reçu fiscal est délivré.
- Pour les particuliers : réduction de 66 % du montant du don (75 % pour certains organismes d’aide aux personnes en difficulté), dans la limite de 20 % du revenu imposable. En revanche, si vous n’êtes pas imposable, celle-ci n’est pas reportable.
- Pour les entreprises : réduction de 60 % (40 % au-delà de 2 M€ de dons), dans la limite légale. Si l’entreprise n’est pas imposable l’année du don, elle peut être reportée pendant 5 ans.
- Pour les particuliers : réduction de 66 % du montant du don (75 % pour certains organismes d’aide aux personnes en difficulté), dans la limite de 20 % du revenu imposable. En revanche, si vous n’êtes pas imposable, celle-ci n’est pas reportable.
- Pour les entreprises : réduction de 60 % (40 % au-delà de 2 M€ de dons), dans la limite légale. Si l’entreprise n’est pas imposable l’année du don, elle peut être reportée pendant 5 ans.
